Trois taux de TVA s’appliquent aux travaux dans un logement. Le taux de 5,5 % vise la pose d’équipements et de matériaux qui économisent l’énergie ou utilisent une énergie renouvelable : isolation, chauffage, ventilation, eau chaude. Le taux de 10 % vise les autres travaux d’amélioration et d’entretien d’un logement de plus de 2 ans. Le taux de 20 % reste celui des logements récents, des chaudières au gaz ou au fioul et du matériel acheté sans pose. L’entreprise applique le bon taux directement sur la facture : vous n’avez aucun dossier à déposer.
Qui en bénéficie, et pour quel logement
Selon le guide des aides de l’Anah (septembre 2026, p. 32), peuvent en bénéficier :
- les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs ;
- les locataires et les occupants à titre gratuit ;
- les syndicats de copropriétaires et les sociétés civiles immobilières.
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux et affecté à l’habitation ; il peut être une résidence principale ou secondaire. Il n’y a pas de condition de revenus, et la TVA réduite ne dépend pas de la qualification RGE de l’entreprise. Elle porte sur la pose, l’installation, l’adaptation ou l’entretien : un équipement que vous achetez vous-même sans le faire poser reste à 20 %.
Les travaux à 5,5 % et leurs conditions
| Nos travaux | Taux | Condition de performance |
|---|---|---|
| Pompe à chaleur air/eau ou géothermique | 5,5 % | efficacité saisonnière (Etas) d’au moins 111 % ou 126 % selon l’application |
| Climatisation réversible (pompe à chaleur air/air) | 5,5 % depuis le 18 juillet 2026 | jusqu’à 12 kW : classe A++ (mono-split) ou A+ (multi-split) en chauffage et en froid, fluide conforme, pilotage connecté |
| Chauffe-eau thermodynamique | 5,5 % | équipement d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable |
| VMC double flux ou simple flux hygroréglable | 5,5 % | système listé à l’article 30-0 D quater de l’annexe IV du code général des impôts |
| Isolation des murs, par l’extérieur ou l’intérieur | 5,5 % | résistance thermique R d’au moins 3,7 m².K/W |
| Isolation des rampants et des plafonds | 5,5 % | R d’au moins 6 en rampants, 7 sur un plancher de comble non aménagé |
| Salle de bain, électricité, plâtrerie, peinture | 10 % | logement de plus de 2 ans |
| Chaudière au gaz ou au fioul | 20 % | exclue des taux réduits depuis le 1er mars 2025 |
Sources : BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-95 (22 octobre 2025) ; code général des impôts, articles 278-0 bis A et 279-0 bis ; arrêté du 4 décembre 2024 pour les critères techniques, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; barème au 19 octobre 2026.
Depuis le 18 juillet 2026, la climatisation réversible à 5,5 %
La loi de finances pour 2026 (loi n° 2026-103, article 92) a ouvert le taux réduit aux pompes à chaleur air/air, et l’arrêté du 13 juillet 2026, publié au Journal officiel du 17 juillet, en fixe les conditions depuis le 18 juillet 2026. Elles visent les pompes à chaleur air/air réversibles, fixes, installées de façon permanente :
- jusqu’à 12 kW : classe énergétique d’au moins A++ pour un mono-split et A+ pour un multi-split, à la fois en chauffage et en refroidissement ;
- au-delà de 12 kW : des seuils d’efficacité saisonnière propres à chaque type d’appareil ;
- fluide frigorigène conforme, à la date de signature du devis, aux seuils et au calendrier du règlement européen (UE) 2024/573 sur les gaz fluorés ;
- pilotage : l’appareil peut être relié à un réseau numérique pour recevoir et transmettre des consignes de température par plages horaires, en chauffage comme en froid.
Un appareil qui ne remplit pas ces conditions ne bénéficie pas du 5,5 %. Selon une lecture de la CAPEB, le matériel serait alors à 20 % et la pose à 10 % ; le BOFiP ne l’a pas encore commenté au 19 octobre 2026. Nous vous indiquons le taux de chaque ligne avant la signature. Pour le reste des aides de la climatisation, voir aides pour une pompe à chaleur.
Les travaux qui accompagnent une isolation
Le taux de 5,5 % s’étend aux prestations étroitement liées aux travaux éligibles. Le guide de l’Anah donne deux exemples : la reprise de l’étanchéité de la toiture et de ses points défaillants, comme le remplacement de tuiles, pendant une isolation ; les modifications de l’installation électrique, de la plomberie, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie, des peintures et des revêtements de sol qui découlent d’une isolation par l’intérieur. Pour une isolation des murs par l’intérieur, les finitions de plâtrerie et de peinture des murs isolés sont donc facturées au même taux que l’isolation.
Ce qui fait perdre le taux réduit
Les taux réduits ne s’appliquent pas aux travaux qui :
- portent sur des locaux autres que d’habitation, ou achevés depuis moins de 2 ans ;
- surélèvent le bâtiment ou ajoutent une construction ;
- augmentent la surface de plancher de plus de 10 % ;
- produisent un immeuble neuf au sens fiscal : remise à neuf de plus de la moitié de l’un des trois éléments du gros œuvre (fondations, structure porteuse comme les murs porteurs et la charpente, façades hors ravalement), ou de plus des deux tiers de chacun des six éléments de second œuvre (planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, sanitaires et plomberie, électricité, chauffage).
Ces seuils s’apprécient sur deux ans avant et après les travaux. L’Anah donne cet exemple : sur une maison où l’on remplace les sanitaires, la plomberie, les fenêtres et le chauffage sans tout remettre à neuf, la plomberie est facturée à 10 % et le reste à 5,5 % (guide, p. 33).
La mention du client sur le devis
Les attestations sur formulaire Cerfa ont été supprimées par la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (article 41). Avant les travaux, vous certifiez directement sur le devis ou la facture que le logement est achevé depuis plus de 2 ans, qu’il est affecté à l’habitation et quelle est la nature des travaux. Vous n’avez pas à attester le respect des critères techniques, que l’entreprise justifie par les caractéristiques des équipements (BOFiP, § 80). Le ménage reste responsable des informations qu’il donne : cette mention engage sa responsabilité (guide de l’Anah, p. 33).
Comment la TVA se combine avec les autres aides
La TVA réduite se cumule avec toutes les aides, et elle abaisse le prix sur lequel elles se calculent. MaPrimeRénov’ par geste et son écrêtement portent sur la dépense TTC, par exemple 12 000 € au plus pour une pompe à chaleur air/eau ; la rénovation d’ampleur se calcule sur le montant hors taxes. La prime CEE ne dépend pas du taux de TVA. Le panorama complet est sur la page aides à la rénovation énergétique en 2026.
Ce que nous faisons
Chaque ligne de nos devis porte son taux : 5,5 % pour les travaux d’économies d’énergie conformes, 10 % pour le second œuvre qui ne s’y rattache pas. Le devis indique les caractéristiques qui justifient le taux réduit (efficacité saisonnière de la pompe à chaleur, classes énergétiques de la climatisation, résistance thermique de l’isolant) et comporte la mention que vous signez. Si un appareil que vous choisissez ne remplit pas les conditions, nous vous le disons avant la signature.
Nous mettrons cette page à jour si la loi de finances pour 2027 modifie ces taux. Pour estimer l’ensemble de vos aides, utilisez le simulateur ; pour l’isolation, voir aides à l’isolation, et pour le financement du reste à charge, l’éco-prêt à taux zéro.
